REGLEMENT COMPLET DU JEU – TIRAGE AU SORT

« Jours de chance ! »

Vendredi 13 Octobre 2017 00H01 au Vendredi 13 Octobre 2017 23H59, heure française

au tirage au sort d’une commande gagnante sur le site Orcanta.fr

 

 

 

 

 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société ROUAFI gestionnaire du site marchand Orcanta.fr, SA au capital de 19 320 000 €, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B 409 613 031, dont le siège social est situé au 8/10Rue de Provigny, 94 230 CACHAN, organise du Vendredi 13 Octobre 2017 00H01 au Vendredi 13 Octobre 2017 23H59, heure française,  un tirage au sort d’une commande, avec obligation d'achat sur le site www.orcanta.fr intitulé «Jour de chance ! ».

 

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION

 

1/ La participation au tirage au sort est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise / Hors DOM/TOM) à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du tirage au sort, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.

 

2/ Afin de pouvoir participer au tirage au sort, une commande devra impérativement être passée par le client entre le Vendredi 13 Octobre 2017 00H01 au Vendredi 13 Octobre 2017 23H59, heure française, sur le site www.orcanta.fr

 

La participation au tirage au sort se faisant exclusivement par voie électronique, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet.  Il est également nécessaire d’avoir un compte valide (gratuit à la date de ce règlement) sur le site Orcanta.fr (dont l’adresse URL est https://fr.orcanta.fr/) et de ce fait, transmettre ses nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance et adresse postale.

 

 

3/La participation à ce tirage au sort est strictement personnelle et nominative. Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.

 

4/La société se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions de participation et tout participant ne les remplissant ou refusant de les justifier sera exclue du tirage au sort et ne pourra bénéficier du gain éventuel.

S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

 

ARTICLE 3 : MODALITES DU TIRAGE AU SORT

Pour être éligible au tirage au sort, une commande devra impérativement être passée par le client entre le Vendredi 13 Octobre 2017 00H01 au Vendredi 13 Octobre  2017 23H59, heure française, sur le site www.orcanta.fr .

 

Un  gagnant sera tiré au sort parmi les commandes du jour, passées entre 00h01 et 23h59 le Vendredi 13 Octobre 2017.

Le tirage au sort pour cette journée aura lieu au cours de la semaine 42.

 

Il y aura un seul gagnant sur cette journée.

 

Le gagnant sera contacté au cours de la semaine 42 par email à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

 

ARTICLE 4 : DOTATIONS

 

Une commande d’un montant maximum de 100 euros sera remboursé directement sur le compte bancaire de la carte ayant servi à l’achat sur le site de Orcanta.fr

 

Les prix sont entendus en Euros toutes taxes comprises.

En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation,  la contre-valeur en espèce de la dotation,  un bien ou un service d’une même valeur marchande. Elles sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas non plus être cédées à des tiers.

 

 

ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

 

Le gagnant sera informé par email à l’adresse indiquée par le participant[m1] .

 

A cet égard, ROUAFI ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.

 

Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient pas prendre possession de leur  lot dans les délais prévus au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.

 

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.

Une fois le code personnel et unique  délivré à l’adresse mail du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

 

 

En cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité du produit, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.

 

 

La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeur sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

 

Ces changements feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable sur le site www.orcanta.fr.

 

La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau, ou si une commande ne pouvait être passée ou prise en compte.

 

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

 

La participation au tirage au sort implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

En conséquence, ROUAFI  ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

 

-          du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

-          de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

-          de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort ;

-          de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

-          de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

-          des problèmes d'acheminement;

-          du fonctionnement de tout logiciel ;

-          des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

-          de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;

-          de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au tirage au sort ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

 

 

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT

 

Le simple fait de passer une commande sur la période du Vendredi 13 Octobre 2017 00H01 au Vendredi 13 Octobre 2017 23H59, heure française entraine la participation au tirage au sort et implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.

 

Le présent règlement  est disponible gratuitement  sur  le site passionata.fr :

-          https://www.orcanta.fr/reglement-2

-          ou sur demande auprès de Orcanta  à l’adresse indiquée ci-dessous :


Tirage au sort - Jours de chance 

Service Digital Orcanta,

16 Rue de Provigny,

94 230 CACHAN

 

Toute contestation ou réclamation relative au tirage au sort devra être adressée par écrit dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du tirage au sort à :

 

Tirage au sort - Jours de chance 

Service Digital Orcanta,

16 Rue de Provigny,

94 230 CACHAN

Le présent tirage au sort est soumis à la loi française, et en cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Créteil.