Règlement Jeu Concours Facebook & Instagram

 

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS GRATUIT

 ET SANS OBLIGATION D’ACHAT ORCANTA

« Orcanta 20 ans »

Du lundi 24 octobre au mardi 1er novembre 2016 - Jeu Facebook sur la page Orcanta France 


ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

 

La société CHANTELLE, SA au capital de 2 100 214.10€, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B 562 053 694, dont le siège social est situé au 8-10 Rue de Provigny, 94 230 CACHAN, organise du lundi 24 octobre 12h au mardi 1er novembre 2016 jusqu’à 23h59, heure française, 1 jeu gratuit sans obligation d'achat pour son enseigne Orcanta Lingerie, à l’occasion des 20 ans de l’enseigne Orcanta Lingerie, accessible sur la page Orcanta Lingerie Facebook France. L’adresse unique est la suivante : https://www.facebook.com/Orcanta-Lingerie-128463210548071/

Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce Concours. Le Jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook, ce que chaque participant reconnait expressément. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux Jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser à la Société Organisatrice du Jeux et non à Facebook.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

 

2.1 Page Facebook Orcanta Lingerie France : https://www.facebook.com/Orcanta-Lingerie-128463210548071/

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France

Métropolitaine (Corse comprise / Hors DOM/TOM) à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.

 

2.2. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

 

S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l'organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.

La participation au Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

 

3.1. Pour participer au jeu ouvert en France

Le jeu est accessible depuis la page Facebook France de la marque :

https://www.facebook.com/Orcanta-Lingerie-128463210548071/ de lundi 24 octobre à partir de 12 heures au mardi 1er novembre 2016 jusqu’à 23h59 (heures françaises).

1 parure Chantal Thomass Exclusivité 20 ans sera mise en jeu le 24 et le 25 octobre 2016-10-21 d’une valeur entre 100€ et 250€

1 parure Chantelle Exclusivité 20 ans Inimitable sera mise en jeu le 26 octobre 2016-10-21 d’une valeur entre 100€ et 250€

1 parure Lise Charmel Exclusivité 20 ans Nuits d’été sera mise en jeu le 27 et 28 octobre 2016 d’une valeur entre 100€ et 250€

1 parure Maison Lejaby Exclusivité 20 ans Attrape cœur sera mise en jeu le 29 & 30 octobre 2016-10-21 d’une valeur entre 100€ et 250€

1 parure Passionata Exclusivité 20 ans Modern Glam sera mise en jeu le 31 octobre 2016 d’une valeur entre 70e et 150€

1 parure Aubade Exclusivité 20 ans Bahia sera mise en jeu le 1er novembre 2016 d’une valeur entre 100€ et 250€

 

3.2. Modalités de Participation

La participation à ce jeu se faisant exclusivement par voie électronique, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet. 

Il est également nécessaire d’avoir un compte valide (gratuit à la date du dépôt de ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est www.facebook.com).

Pour jouer, le participant doit :

- se connecter à la page Facebook de la marque sur https://www.facebook.com/Orcanta-Lingerie-128463210548071/

- Se rendre sur le post consacré au jeu 20 ans Orcanta

- Répondre à la question du jour ou de la période donnée par marque

En participant, le participant accepte les présentes conditions générales d’utilisation.

A l'issue du jeu, soit le 1er novembre 2016 à 23h59heure, un tirage au sort sera réalisé afin de déterminer un (1) gagnant.

Tout participant ayant rempli sur Facebook une mauvaise adresse électronique ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

 Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.

La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.

Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, erronées seront considérées comme nulles.

S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Toute personne en contravention avec le règlement pourra être disqualifiée.

La participation au Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

ARTICLE 4 : DOTATIONS ET DETERMINATION DES GAGNANTS

1/ Le tirage au sort aura lieu le 02 novembre 2016 à 14h parmi l'ensemble des participants au et déterminera 1 gagnant.

Le gagnant tiré au sort gagnera en fonction de la date de sa participation:

-          1 parure de la marque du jour ou de la période précitées ci-dessus d'une valeur entre 70€ et 250€. Il gagnera l’exclusivité de la marque mise en avant au moment de sa participation.

 

ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

 

Le gagnant sera informé du gain du lot de sa parure directement à la suite de son commentaire sous le post facebook.

Le gagnant sera invité à contacter webmaster@orcanta.fr pour récupérer son lot.

A cet égard, ROUAFI ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.

Le gagnants aura un délai de un (1) mois à compter de la réception du commentaire le mentionnant pour répondre par e-mail à l’adresse webmaster@orcanta.fr afin de bénéficier de son lot de deux places. Passé le délai de un mois, le gagnant n'aura plus aucun droit à prétendre leur lot.

La dotation qui sera attribuée est 1 parure Exclusivité 20 ans de la marque mise en avant au moment de la participation du gagnant selon le planning mentionné ci-dessus. Ces parures seront attribuées dans la limite des stocks & des tailles disponibles.

Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant, ni si le gagnant n’est pas disponible à la date et l’heure convenue. La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée, ce lot sera conservé par la société ROUAFI, le gagnant en perdant le gain.
En cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité du produit, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.

En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation, la contre-valeur en espèce de la dotation, un bien ou un service d’une même valeur marchande. Elles sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas non plus être cédées à des tiers.

La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations ou tout évènement en résultant.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeur sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Ces changements feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable sur le site www.orcanta.fr et du dépôt d’un avenant auprès de l’huissier de justice dépositaire du jeu.

La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs  participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau ou si le gagnant ne pouvait bénéficier de sa séance de voyance.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

 

ARTICLE 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION

 Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

 

ARTICLE 8 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

 

La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, ROUAFI ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

 

Le règlement de ce Concours est soumis aux conditions d’utilisation de Facebook https://www.facebook.com/terms.php

 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT

 

Le simple fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.

Il est également disponible gratuitement sur la page Facebook Orcanta Lingerie : http://www.orcanta.fr/reglement

-ou sur demande auprès de Orcanta Lingerie à l’adresse indiquée ci-dessous :

Jeu-concours Crazy Horse & Chantal Thomass Orcanta Lingerie

Service Marketing

16 Rue de Provigny,

94 230 CACHAN

 

Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être adressée par écrit dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Concours à :

 

Jeu-concours Orcanta Lingerie

Service Marketing

16 Rue de Provigny,

94 230 CACHAN

 

Le présent Concours est soumis à la loi française, et en cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris

 

 

 

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS GRATUIT

 ET SANS OBLIGATION D’ACHAT ORCANTA LINGERIE

« 20 ans Orcanta »

Du lundi 24 octobre au mardi 1er novembre 2016

 Jeu Instagram sur les pages Instagram Orcanta Lingerie France

 

 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société ROUAFI, SA au capital de 19.320.000 €, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B 409 613 031, dont le siège social est situé au 8-10 Rue de Provigny, 94 230 CACHAN, organise du lundi 24 octobre 2016 à partir de 14 heures au mardi 1er novembre jusqu’à 23h59, heure française, sur la page Instagram Orcanta Lingerie un jeu gratuit sans obligation d'achat pour sa marque Orcanta Lingerie, intitulé «20ans Orcanta » sur la page Instagram destinée aux internautes

Le site Instagram est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce Concours.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pages Instagram Orcanta Lingerie France

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise / Hors DOM/TOM) à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants. 

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

La participation au Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.

Le fait de poster sa création sur Instagram® implique  l’acceptation sans réserve du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites…), sur Instragram®,  ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux en vigueur en France. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, ou la violation des autres dispositions précitées entraînera l’invalidation de la participation du joueur.

 

Chaque joueur s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers, les dispositions du présent règlement.

Chaque joueur a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de la Société Organisatrice des tiers ;
  • Respecter la vie privée des tiers,
  • Ne pas soumettre de photographie(s) (i) enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit à l’image de tiers, le respect de la vie privée ou (ii) contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des contenus contrefaisants, ou bien encore diffamatoires ou injurieuses ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs ;
  • Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de photographies ou contenus grossiers.

 

La(les) Création(s) soumise ne doit pas notamment constituer:

-          Un caractère  pornographique, raciste, pédophile ou violant les droits des mineurs

-          Un caractère diffamatoire, discriminatoire, calomniateur ou insultant envers un individu ou une entité légale

-          Une infraction à la loi ou aux règlements en vigueur,

-          l'apologie des crimes contre l'humanité,

-          l'incitation à la haine ou la violence,

-          l'atteinte à la dignité humaine,

-          l’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac

-          Une violation de la propriété intellectuelle

-          Une violation des « droits de la publicité »

-          Une  mise en péril des mineurs

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.

 

ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DU JEU

 

Le jeu est accessible depuis la page Instagram France de la marque : http://instagram.com/orcanta.lingerie du lundi 24 octobre 2016 à partir de 14 heures au mardi 1er novembre jusqu’à 23h59.

 

La participation au Concours se faisant exclusivement par voie électronique, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet. 

Il est également nécessaire d’avoir un compte valide (gratuit à la date du dépôt de ce règlement) sur le site Instagram (dont l’inscription se fait sur l’application mobile Instagram).

Ce concours est mis en ligne sur les pages Orcanta Lingerie des réseaux Instagram® (http://instagram.com/orcanta.lingerie).

Pour participer à ce jeu, les participants ont jusqu’au 1er novembre 2016 pour reposter la photographie répondant aux critères suivants :  

1. Suivre Orcanta Lingerie sur instagram

2. Reposter la photo déjà postée par Orcanta Lingerie en compte public

3. Hashtaguer: #Orcanta 20 ans 

6 photos différentes seront postées pendant la période du jeu, le participant peut reposter au choix l’une de ces photos en fonction de sa date de participation.

La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.

Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, seront considérées comme nulles.

S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Toute personne en contravention avec le règlement pourra être disqualifiée.

La participation au Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

ARTICLE 4 : OBJET DU JEU ET DELIBERATION

Pour participer à ce jeu, les participants devront respecter les règles suivantes :

1. Suivre Orcanta Lingerie sur instagram

2. Reposter la photo déjà postée par Orcanta Lingerie en compte public

3. Hashtaguer: #Orcanta20ans 

-              Les photos devront être chargées sur Instagram® JPG, PNG ou GIF uniquement. Elles devront    être repostées (dans la même dimensions et caractéristiques dans laquelle elle a été postée).

-              Le  poids des fichiers devra être de 3Mo maximum.

-              Les photos devront être soumises sur Instagram® suivi du hashtag : #Orcanta20ans

La délibération du jury (composé des équipes Orcanta) se déroulera le 2 novembre 2016. Le gagnant sera tiré au sort parmi toutes les participations.

Les noms des gagnants seront dévoilés le 2 novembre 2016 et seront affichés sur la page (https://www.instagram.com/Orcanta Lingerie). Les gagnants autorisent de ce fait que leurs noms soient  portés à la connaissance du public. 

Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.

 

ARTICLE 5 : DOTATIONS

 

6 parures (haut + bas) de chaque marque mise en avant, sont mises en jeu durant le jeu concours :

Le jeu est accessible depuis la page Instagram France de la marque :

https://www.instagram.com/Orcanta-Lingerie-128463210548071/ de lundi 24 octobre à partir de 12 heures au mardi 1er novembre 2016 jusqu’à 23h59 (heures françaises).

1 parure Chantal Thomass "Exclusivité 20 ans" sera mise en jeu le 24 et le 25 octobre 2016 d’une valeur entre 100€ et 250€

1 parure Chantelle "Exclusivité 20 ans Inimitable" sera mise en jeu le 26 octobre 2016-10-21 d’une valeur entre 100€ et 250€

1 parure Lise Charmel "Exclusivité 20 ans Nuits d’été" sera mise en jeu le 27 et 28 octobre 2016 d’une valeur entre 100€ et 250€

1 parure Maison Lejaby "Exclusivité 20 ans Attrape cœur" sera mise en jeu le 29 & 30 octobre 2016-10-21 d’une valeur entre 100€ et 250€

1 parure Passionata "Exclusivité 20 ans Modern Glam" sera mise en jeu le 31 octobre 2016 d’une valeur entre 70e et 150€

1 parure Aubade "Exclusivité 20 ans Bahia" sera mise en jeu le 1er novembre 2016 d’une valeur entre 100€ et 250€

Les prix sont entendus en Euros toutes taxes comprises.

Une personne ne pourra gagner deux fois.

 

 

ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

 

Les 6 gagnants en seront informés par commentaire sur leur photo Instagram comportant le hashtag #Orcanta 20ans et sur notre page Instagram https://www.instagram.com/Orcanta-Lingerie-128463210548071/ .

Leur adresse de courrier électronique sera demandée également en commentaire sur leur photo Instagram comportant le hashtag #Orcanta Lingerie afin que nous puissions les contacter pour la remise du lot.

A cet égard, Rouafi SA ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.

Afin de recevoir sa dotation, le gagnant devra obligatoirement répondre au courrier électronique dans un délai de un (1) mois à compter de sa réception, en renseignant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale, code postale, ville, taille (Tailles de sous-vêtements).

Pour les dotations, les gagnants recevront, dans un délai maximum de 12 semaines après la fin du jeu, leurs lots par courrier postal à l’adresse indiquée par courrier électronique, laquelle devra impérativement être sur le territoire du jeu.

Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent  Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée, ce lot sera conservé à disposition du gagnant pendant 31 jours à compter de ce retour. Passé ce délai, le gagnant perdra le bénéfice du lot gagné.

En cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité du produit, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.

En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation,  la contre-valeur en espèce de la dotation,  un bien ou un service d’une même valeur marchande. Elles sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas non plus être cédées à des tiers.

La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.

 

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeur sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Ces changements feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable sur le site wwworcanta.fr du dépôt d’un avenant auprès de l’huissier de justice dépositaire du jeu.

La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

 

ARTICLE 8 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

 

La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, ROUAFI SA ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT

 

Le simple fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.

Le présent concours est disponible gratuitement  sur  la page Instagram Orcanta Lingerie:

-          France : https://www.instagram.com/Orcanta-Lingerie-128463210548071/

-          ou sur demande auprès de Orcanta Lingerie à l’adresse indiquée ci-dessous :

Jeu 20 ans Orcanta Lingerie

Service Marketing Orcanta

16 Rue de Provigny,

94 230 CACHAN

Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être adressée par écrit dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Concours à :

Jeu Concours 20 ans Orcanta Lingerie

Service Marketing Orcanta

16 Rue de Provigny,

94 230 CACHAN

Le présent Concours est soumis à la loi française, et en cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris