Après avoir pris connaissance du récapitulatif de commande et après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, l’Acheteur doit cliquez sur « validation » pour confirmer sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, description du produit et conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Toutefois Orcanta se réserve le droit de ne pas valider la commande transmise ou de l’annuler dans les cas suivants :

-          s’il existe un litige antérieur ou en cours avec l’acheteur ou non paiement total ou partiel d’une commande précédente

-         s’il y a une anomalie détectée par notre prestataire de sécurisation des paiements FIA net

-         si Orcanta estime raisonnablement que l’Acheteur a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.

 

Dans tous ces cas, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’en informer.

 

 

Les produits sont livrés à l’adresse que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’Acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences.

Ainsi, Orcanta ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis, aucun remboursement ne sera effectué.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Nous ne livrons que la France métropolitaine,  hors codes armées. Toute réclamation de non réception du colis doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent la commande. Au delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être accepté.

 

Le règlement de des achats s’effectue par carte bancaire :

- Visa

- MasterCard

 

Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de la commande.

Tout remboursement éventuel sera effectué par re-créditation du compte.

 

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté la solution de paiement sécurisé d’une grande banque : le Crédit Mutuel. 

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Orcanta Lingerie chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

 

L’Acheteur dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner, le produit qui ne lui conviendrait pas sous réserve que celui-ci n’ait pas été porté et soit en parfait état avec étiquettes afin d’être remis en vente. Les produits retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés salis, ne pourront faire l’objet de remboursement.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’Acheteur.

Seul le montant du ou des produits retournés (comprenant les frais de port en cas de retour de la totalité des produits commandés uniquement)  sera remboursé .

Les retours sont à effectuer à Orcanta Lingerie- Groupe Chantelle, Service client internet, 8/10 rue de Provigny, 94230 Cachan, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) et accompagnés de la facture et du bon de livraison.

Les articles peuvent être retournés en boutique.

 

-          l’Acheteur a l’obligation de s’assurer de l’absence d’anomalie (produit manquant) au moment de la livraison de son colis. En cas de colis endommagés ou de colis dont le contenu a été volé ou abîmé, il pourra refuser la marchandise à la livraison et demander le renvoi du colis à son expéditeur.

-          En l’absence de réserve à la livraison, l’Acheteur aura la possibilité de le renvoyer à Orcanta en signifiant de manière détaillée  par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la commande, les vices apparents du produits, ou son vol ou sa non-conformité à la commande.

 

Après vérification par Orcanta des vices reprochés, Orcanta procédera au remboursement du ou des produits.

Toute réclamation formulée au-delà de 10 jours ne pourra être acceptée, et donc, ne fera l’objet d’aucun remboursement

Les frais d’envoi et de retour restent intégralement à la charge de l’Acheteur.

 

En tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des dispositions des garanties légales prévues par les articles L211-4, L211-5 et L212-12 du code de la consommation ainsi que les articles 1641 et 1648 du code civil visant la garantie des vices cachés.